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Règlement relatif au contenu

Qu'est-ce que dilipop ?

Le site dilipop.com est un outil de publication et de diffusion de contenu sur internet ; à ce titre, il entre dans la catégorie des services de communication en ligne.

Un dilipop est un site web qui se matérialise par le contenu (textes, photos, images, vidéos, liens) fourni par l’internaute, intégré dans un environnement graphique prédéfini, fourni par l'hébergeur Aicom, le tout étant mis en ligne sur Internet grâce une adresse web.

L’internaute éditeur de dilipop et l'hébergeur Aicom restent propriétaires et responsables de leur contribution respective.

Responsabilité des éditeurs.

De la nature juridique du site dilipop découle celle de l’internaute créateur et administrateur de chaque dilipop, qui est, dès lors, considéré comme un éditeur. Il est soumis à ce titre à certaines obligations. Aux obligations spécifiques et juridiques de l’éditeur s’ajoute celle de l’acceptation au présent règlement relatif au contenu dont le manquement engagera la responsabilité de l’éditeur de chaque dilipop. Ces obligations sont à respecter lors des démarches de création du dilipop, et au cours de la vie et de l'administration du dilipop.

Choix d’une adresse d’accès.

Lors de la création du dilipop, une adresse d'accès de site web (URL) alphanumérique unique est attribuée par l'hébergeur Aicom à chaque dilipop.

L'éditeur du dilipop a la possibilité de modifier cette adresse avec le nom de son choix.

Comme pour toute création d’une adresse d’accès de site Web, le créateur d’un adresse personnalisée sur dilipop doit veiller à ne pas porter atteinte aux droits de la personnalité notamment le nom de famille, aux droit de la propriété intellectuelle, au droit des marques et de leurs signes distinctifs, au droit d’auteur et au respect de l’ordre public.

Choix des photos, des images et des textes.

Lors de la création d'un dilipop, l’éditeur doit vérifier que le contenu qu’il intègre ne porte pas atteinte aux droits de la personnalité portant notamment sur la vie privée, l’image, le nom ou le domicile.

Recueillir l’autorisation des personnes apparaissant dans les photos est de la responsabilité de l'éditeur du dilipop.

L’éditeur de dilipop doit veiller à ne pas porter atteinte, au droit de la propriété intellectuelle, au droit des marques et de leurs signes distinctifs, au droit d’auteur et au respect de l’ordre public.

Contenu et limitation de contenu.

Dilipop est un site visant à promouvoir la communication et la liberté d'expression ; et l’hébergeur Aicom n'a pas vocation à s'ériger en censeur.

L'hébergeur Aicom n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance des contenus qu'il héberge, mais il supprimera un contenu qu'il juge illicite ou inconvenant dès qu'il en aura connaissance ou, s'il estime que ce contenu ne respecte pas les réglementations en vigueur.

A ces fins d’une part les Membres peuvent signaler un comportement ou un contenu sur le Site manifestement contraire aux règles ci-dessus énoncées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le Site, de la manière la plus précise qui soit, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site ; et d’autre part les internautes qui visitent les dilipop produits par les Membres peuvent également  utiliser les liens « Signaler un contenu abusif » disposés obligatoirement sur chacune des pages des dilipop pour signaler les infractions suivantes :

  • Pédophilie et pornographie infantile :
    Concerne toutes les représentations sexuelles ou faits de violence, imagées, photographiques ou textuelles mettant en scène les enfants. Ces faits particulièrement graves seront systématiquement dénoncés aux autorités.
  • Incitation à la haine et apologie de crimes contre l'humanité :
    Une incitation à la haine désigne un type de discours qui vise à intimider, à inciter à la violence ou aux préjugés contre une personne ou un groupe de personnes sur la base de caractéristiques diverses (race, âge, sexe, religion etc.). L’expression s’applique aux écrits comme aux images et aux photos. Les déclarations qui justifient ou relativisent les crimes contre l’humanité sont interdites ainsi que tous les termes employés pour désigner la négation, la contestation ou la minimisation d'autres faits historiques, en particulier ceux qu'on pourrait qualifier de crimes contre l'humanité.
  • Provocation au terrorisme :
    Constitue une provocation au terrorisme, l’usage de la violence pour atteindre un objectif ou promouvoir une idéologie. Constitue également un acte de terrorisme le fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un des actes de terrorisme.
  • Provocation au suicide :
    Concerne les contenus portant propagande ou publicité en faveur de produits, d'objets ou de méthodes préconisés comme moyens de se donner la mort.
  • Contenus à caractère pornographiques :
    Nous considérons comme pornographiques toutes les représentations sexuelles, imagées, photographiques ou textuelles ne relevant pas de l’érotisme ou de l’art. Ces contenus sont destinés à être proposés aux seules personnes majeures et demandent une technique de filtrage que le Site ne peut fournir à ses Membres.
    Les contenus érotiques sont autorisés sur dilipop mais comme la distinction entre « soft » et « hard » reste propre à l'appréciation de chacun, de chaque pays ou de chaque religion, l'hébergeur Aicom déterminera collégialement au cas par cas ce qu'il juge comme contenus pornographiques.
  • Atteinte aux droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle :
    L’atteinte au droit d'auteur désigne de façon générale, les nuisances portées à la propriété intellectuelle (reproduction de marques, d’œuvres artistiques, littéraires, architecturale, photographiques etc…).
  • Divulgation d'informations personnelles ou confidentielles :
    Concerne les publications d’informations personnelles et confidentielles d'autrui (téléphone, adresses, numéro de carte bancaire, photos sans autorisation) ou toutes autres données sensibles ou confidentielles émanant d’entreprises, d’associations ou d’organismes publics.
  • Activités illégales :
    Concerne la vente ou la promotion de produits illicites ou la promotion d’activités interdites selon les réglementations en vigueur dans chaque pays.
  • Spam, Usurpation d'identité :
    Le spam est une communication électronique non sollicitée, en premier lieu via email ou sms, cette activité est interdite via dilipop. L’usurpation d’identité concerne les inscriptions avec un faux nom ou autres tromperies quant à sa véritable identité. Par extension, l’utilisation de dilipop dans le but tromper autrui (fausses annonces etc.) est interdite.
  • Mauvais usage du service :
    Ne pas détourner ou tenter de détourner l'une quelconque des fonctionnalités du Site hors de son usage normal tel que défini aux présentes. Également, ne pas surcharger le Service de quelque façon que ce soit ou ne pas utiliser, pour naviguer sur le Site et utiliser le Service, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent.

L'hébergeur Aicom appréciera  en fonction de l'infraction commise au présent règlement, étant précisé que tout signalement d’un « contenu illicite ou abusif» conformément à l’article 6 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) pourra conduire à l’application des mesures parmi les suivantes :

  • Avertissement à l’éditeur et suspension de son dilipop en attendant sa mise en conformité
  • Suppression du dilipop
  • Suppression du compte utilisateur associé au(x) dilipop concerné(s)
  • Signalement de l'auteur ou dépôt de plainte aux autorités concernées.

Si vous découvrez un dilipop qui ne respecte pas le présent règlement relatif au contenu vous pouvez écrire ici.