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Conditions générales

Introduction

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "Les Conditions Générales") régissent les rapports entre :

La société AICOM, société de droit français, dont le siège social se situe 117 rue de la République, 83210 La Farlède, France, exploitant le site www.dilipop.com,

Ci-après désignée "AICOM",

D'une part,

ET

Les utilisateurs du Site Web référencé sous le nom de domaine www.dilipop.com , tels qu'identifiés par eux-mêmes lors de la création de leur compte sur ledit Site,

Ci-après désignés individuellement ou collectivement « le Membre », « l’Annonceur », « l’Utilisateur » ou « les Membres », « les Annonceurs », « les Utilisateurs ».

D'autre part.

Préambule

La société AICOM exploite une plateforme internet accessible à l’adresse URL www.dilipop.com ci-après appelée « le Site » au moyen des technologies disponibles notamment des ordinateurs et des terminaux mobiles, et permettant aux Utilisateurs de créer en ligne un site web facile et personnalisable ci-après appelé « dilipop » pour publier sur le réseau Internet en mode de diffusion publique ou privée et sous certaines conditions détaillées plus bas, des contenus destinés à présenter divers évènements ou activités.

A cette fin, le Site met à la disposition des Membres préalablement inscrits gratuitement, une interface de création et de gestion de dilipop dont le design, la charte graphique et la technique de réalisation ont été développés par AICOM, et que l’Utilisateur peut utiliser pour présenter son ou ses évènements. La mise en ligne de dilipop se fait quant à elle à titre onéreux, sous forme de forfaits comptés en jours de diffusion.

Le Site propose à ses Membres à titre gratuit ou onéreux une liste de fonctionnalités optionnelles exclusivement dédiées au développement de son évènement  ou de son activité, notamment pour étendre les possibilités techniques du « dilipop » ou pour promouvoir l’existence de son dilipop auprès d’une liste d’amis à renseigner  ou en louant une base de données d’adresses e-mails, propriété de AICOM.

Le simple fait pour un Membre de passer commande en ligne vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales.

En accédant au Site et en s'y inscrivant préalablement à son utilisation selon les modalités prévues à l'article 1 ci-après, le Membre reconnait remplir les conditions pour bénéficier de la qualité de Membre définies à l'article 1.1 ci-après, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et accepter de s'y conformer sans aucune réserve. Les présentes Conditions Générales constituent en conséquence un accord contractuel entre lui et AICOM (Ci-après nommé "Le Contrat").

L'accès à certaines fonctionnalités du Site et leur utilisation peuvent en outre être soumis à des Conditions Particulières de Vente, ainsi qu'à des Recommandations, qui font partie intégrante du présent Contrat.

Si le Membre refuse de se conformer à l'une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions Générales ou l’un quelconque des autres Documents contractuels, il est invité à ne pas accéder au Site et à ne pas l'utiliser.

Article 1 - Inscription

1.1 Qualité de Membre

Compte tenu de la nature et de la finalité du Site et du Service, le Membre peut agir en qualité de personne particulière ou de professionnel, mais doit dans tous les cas s’engager à utiliser le Site et le Service en bon père de famille, notamment en respectant les Règles de diffusion et d’utilisation présentées à l’article 2.4. Cette condition est essentielle et déterminante du présent Contrat.

1.2 Inscription préalable et obligatoire

Afin de bénéficier du Service, le Membre devra au préalable s'inscrire en remplissant le formulaire d'inscription, accessible sur le Site. En remplissant ce formulaire, le Membre confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et accepter de s'y soumettre sans réserve.

En remplissant le Formulaire d'inscription, le Membre garantit à AICOM avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité, son activité professionnelle et ses coordonnées. Il s'engage notamment à fournir une adresse électronique effective et dont il est propriétaire.

S'il n'agit pas pour son propre compte, il garantit agir pour le compte d'une personne physique ou morale répondant aux conditions qui précèdent, qu'il représente légalement ou l'ayant expressément mandaté afin de contracter avec AICOM et l'ayant autorisé à communiquer les informations nécessaires à l'utilisation du Service, dans les conditions définies aux présentes.

Le Membre s'engage à mettre à jour régulièrement l'ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude, et ce dans son propre intérêt, eu égard à la finalité du Service. Chaque Membre peut procéder à tout moment aux modifications des données le concernant, qui lui apparaissent utiles ou nécessaires, en cliquant sur le lien Mon compte puis en cliquant sur le bouton « Paramètres ».

Le Membre est informé qu’AICOM procédera au contrôle des Formulaires d'inscription renseignés par l'intermédiaire du Site et est en droit de suspendre la fourniture du Service à tout Membre dont les modalités d'inscription violeraient les présentes Conditions Générales, dans les conditions prévues à l'article 5 des présentes.

Dans l'hypothèse où le Membre fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, AICOM sera en droit de suspendre ou de résilier le Contrat et son compte et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l'article 5 des présentes.

Dans l'hypothèse où le Membre aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d'une personne, quelle qu'elle soit, y compris AICOM ou toute société ayant un lien légal avec AICOM, ou à l'utilisation du Service par un autre Membre, AICOM sera en droit de suspendre ou de résilier le contrat et son compte, sans préavis, et de lui refuser à l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l'article 5 des présentes.

AICOM n'est en aucun cas responsable vis-à-vis des utilisateurs et des tiers des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un Membre.

1.3 Compte de Membre et mot de passe

Lors de sa demande de validation de son premier dilipop, chaque Membre recevra dans le cadre du processus d'enregistrement, à l'adresse électronique mentionnée par lui lors de son inscription, un courrier électronique aux fins d'activation de son compte, y compris si le dilipop présenté pour validation par le Membre est accepté ou refusé. Dans cette hypothèse, le Service du Site dilipop.com ne sera intégralement accessible que lorsque le Membre aura exécuté en totalité le processus d'activation indiqué dans ce courrier électronique.

L'identifiant et le mot de passe choisis par le Membre lors de l'inscription permettent d'accéder au Service. Ces données sont confidentielles.

Le Membre est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

Le Membre s'engage à informer AICOM immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site.

Si AICOM a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d'une utilisation non autorisée des moyens d'identification du Membre, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l'intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d'identification. Dans l'hypothèse où le Membre souhaiterait procéder à la modification de ses moyens d'identification, il lui suffit de se rendre sur le Site et de modifier ses paramètres dans la rubrique « Paramètres » du lien Mon compte.

AICOM se réserve le droit de désactiver le compte du Membre à l'issue d'une période d'inactivité totale de son compte égale ou supérieure à trente-six (36) mois. Le Membre sera prévenu par courrier électronique qui lui sera adressé à l'adresse électronique mentionnée par lui lors de son inscription, de la désactivation de son compte. Il  aura toutefois la possibilité de le réactiver dans un délai de trente (30) jours à compter de la suspension.

Cependant, la désactivation du compte d'un Membre  ne pourra intervenir tant qu'une ou plusieurs prestations payantes seront en cours, sous réserve des stipulations de l'article 5 ci-après.

En cas de décès du Membre, et sur production des pièces justificatives pertinentes, le compte sera désactivé. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droits que sur décision de justice.

Article 2 - Utilisation de dilipop.com

2.1 Contrat

Sous réserve du respect des conditions d'inscriptions prévues à l'article 1er et de la configuration technique minimale requise prévue à l'article 7, le Membre est en mesure de profiter des fonctionnalités du Site.

Le contrat est réputé conclu à la date de la validation par AICOM du dilipop soumis par le Membre, validation qui si elle est effective aura valeur de commande passée par le Membre.

Le contrat est conclu pour une durée déterminée, correspondant à la durée de diffusion choisie par le Membre dans la liste qui lui est proposée. Cette durée pourra être renouvelée à tout moment par le Membre pendant l’exécution du contrat ou par la suite. Le Membre aura également la possibilité de suspendre (mettre en pause) à tout moment de son plein gré la diffusion de son ou de ses dilipop. Pendant cette période de suspension le contrat sera réputé actif.

En cas de suspension (mise en pause) de la diffusion d’un dilipop, les conditions de paiement seront appliquées comme détaillées dans l’article 2.3.

2.2 Rétractation

Le Membre ayant passé commande auprès de AICOM pour la diffusion d’un dilipop ou pour la souscription à une ou plusieurs fonctionnalités optionnelles payantes de diffusion dispose en application de l'article L 121-20 du code de la consommation d'un délai de sept (7) jours francs, à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation auprès du Service client de AICOM. Il sera procédé par AICOM au remboursement de ladite commande, par chèque ou par transfert bancaire, dans les 30 jours suivant réception de ladite rétractation.

Toutefois, tout Membre annonceur reconnait qu'il ne peut plus se rétracter et demander le remboursement de sa commande à compter du moment où AICOM a commencé à exécuter la commande (diffusion du dilipop sur le réseau Internet ou exécution des fonctionnalités optionnelles).

2.3 Tarifs et Paiements

Le tarif de diffusion est  fonction de la durée choisie. Il est disponible sur le Site, au sein du Formulaire de souscription ainsi que sur simple demande auprès d'AICOM, envoyée à l'adresse AICOM/ DILIPOP 117 rue de la république, 83210 La Farlède, France. Plusieurs forfaits de diffusion sont proposés avec un minimum de 3 jours et un maximum de 1 an, tous renouvelables.

A tout moment et sans en communiquer la raison aux Membres, AICOM reste libre de modifier les tarifs de ses prestations.

L'Utilisateur a le choix de régler ses achats à l’aide des cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, carte American Express.

Le compte de l'Utilisateur ne sera débité que lors de la validation du dilipop par AICOM. En cas de non validation,  le débit ne sera pas effectué ou le montant débité sera immédiatement recrédité sur le compte bancaire utilisé par le Membre.

En cas de suspension (mise en pause) d’un dilipop par un membre, la consommation du forfait en cours d’utilisation sera également suspendue, jusqu’à ce que le Membre décide de poursuivre la diffusion de son dilipop. L’unité de temps prise en compte pour ma mesure de la consommation des forfaits dilipop est la seconde (sec.).

AICOM limite la suspension de consommation d’un dilipop à une période maximale de trente-six (36) mois. Au-delà et sans aucune activité, le compte sera réputé inactif tel que défini dans l’article 1.3.

L’heure de référence sur laquelle se base le décompte du crédit temps de chaque forfait de diffusion est celle des serveurs d’AICOM.

La suspension d’un dilipop ne peut en aucun cas faire l’objet pour un Membre d’une demande de remboursement du solde de crédit temps qui pourrait subsister et sous quelconque forme que ce soit.

2.4 Règles de diffusion et d’utilisation

D'une manière générale, le Membre est le seul responsable de ses publications.

A ce titre il s'interdit, dans le cadre de l'utilisation du Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l'émission, l'édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux droits d'AICOM ou de tiers.

En particulier, sans que cette liste soit limitative, le Membre s'engage, dans son utilisation du Site, à respecter le règlement relatif au contenu suivant disponible dans les présentes Conditions générales d’utilisation et en annexe sur le site :

RESPONSABILITES DE L’EDITEUR DU DILIPOP
REGLEMENT RELATIF AU CONTENU

Qu'est-ce que dilipop ?

Le site dilipop.com est un outil de publication et de diffusion de contenu sur internet ; à ce titre, il entre dans la catégorie des services de communication en ligne.

Un dilipop est un site web qui se matérialise par le contenu (textes, photos, images, vidéos, liens) fourni par l’internaute, intégré dans un environnement graphique prédéfini, fourni par l'hébergeur Aicom, le tout étant mis en ligne sur Internet grâce une adresse web.

L’internaute éditeur de dilipop et l'hébergeur Aicom restent propriétaires et responsables de leur contribution respective.

Responsabilité des éditeurs.

De la nature juridique du site dilipop découle celle de l’internaute créateur et administrateur de chaque dilipop, qui est, dès lors, considéré comme un éditeur. Il est soumis à ce titre à certaines obligations. Aux obligations spécifiques et juridiques de l’éditeur s’ajoute celle de l’acceptation au présent règlement relatif au contenu dont le manquement engagera la responsabilité de l’éditeur de chaque dilipop. Ces obligations sont à respecter lors des démarches de création du dilipop, et au cours de la vie et de l'administration du dilipop.

Choix d’une adresse d’accès.

Lors de la création du dilipop, une adresse d'accès de site web (URL) alphanumérique unique est attribuée par l'hébergeur Aicom à chaque dilipop.

L'éditeur du dilipop a la possibilité de modifier cette adresse avec le nom de son choix.

Comme pour toute création d’une adresse d’accès de site Web, le créateur d’un adresse personnalisée sur dilipop doit veiller à ne pas porter atteinte aux droits de la personnalité notamment le nom de famille, aux droit de la propriété intellectuelle, au droit des marques et de leurs signes distinctifs, au droit d’auteur et au respect de l’ordre public.

Choix des photos, des images et des textes.

Lors de la création d'un dilipop, l’éditeur doit vérifier que le contenu qu’il intègre ne porte pas atteinte aux droits de la personnalité portant notamment sur la vie privée, l’image, le nom ou le domicile.

Recueillir l’autorisation des personnes apparaissant dans les photos est de la responsabilité de l'éditeur du dilipop.

L’éditeur de dilipop doit veiller à ne pas porter atteinte, au droit de la propriété intellectuelle, au droit des marques et de leurs signes distinctifs, au droit d’auteur et au respect de l’ordre public.

Contenu et limitation de contenu.

Dilipop est un site visant à promouvoir la communication et la liberté d'expression ; et l’hébergeur Aicom n'a pas vocation à s'ériger en censeur.

L'hébergeur Aicom n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance des contenus qu'il héberge, mais il supprimera un contenu qu'il juge illicite ou inconvenant dès qu'il en aura connaissance ou, s'il estime que ce contenu ne respecte pas les réglementations en vigueur.

A ces fins d’une part les Membres peuvent signaler un comportement ou un contenu sur le Site manifestement contraire aux règles ci-dessus énoncées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le Site, de la manière la plus précise qui soit, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site ; et d’autre part les internautes qui visitent les dilipop produits par les Membres peuvent également  utiliser les liens « Signaler un contenu abusif » disposés obligatoirement sur chacune des pages des dilipop pour signaler les infractions suivantes :

  • Pédophilie et pornographie infantile :
    Concerne toutes les représentations sexuelles ou faits de violence, imagées, photographiques ou textuelles mettant en scène les enfants. Ces faits particulièrement graves seront systématiquement dénoncés aux autorités.
  • Incitation à la haine et apologie de crimes contre l'humanité :
    Une incitation à la haine désigne un type de discours qui vise à intimider, à inciter à la violence ou aux préjugés contre une personne ou un groupe de personnes sur la base de caractéristiques diverses (race, âge, sexe, religion etc.). L’expression s’applique aux écrits comme aux images et aux photos. Les déclarations qui justifient ou relativisent les crimes contre l’humanité sont interdites ainsi que tous les termes employés pour désigner la négation, la contestation ou la minimisation d'autres faits historiques, en particulier ceux qu'on pourrait qualifier de crimes contre l'humanité.
  • Provocation au terrorisme :
    Constitue une provocation au terrorisme, l’usage de la violence pour atteindre un objectif ou promouvoir une idéologie. Constitue également un acte de terrorisme le fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un des actes de terrorisme.
  • Provocation au suicide :
    Concerne les contenus portant propagande ou publicité en faveur de produits, d'objets ou de méthodes préconisés comme moyens de se donner la mort.
  • Contenus à caractère pornographiques :
    Nous considérons comme pornographiques toutes les représentations sexuelles, imagées, photographiques ou textuelles ne relevant pas de l’érotisme ou de l’art. Ces contenus sont destinés à être proposés aux seules personnes majeures et demandent une technique de filtrage que le Site ne peut fournir à ses Membres.
    Les contenus érotiques sont autorisés sur dilipop mais comme la distinction entre « soft » et « hard » reste propre à l'appréciation de chacun, de chaque pays ou de chaque religion, l'hébergeur Aicom déterminera collégialement au cas par cas ce qu'il juge comme contenus pornographiques.
  • Atteinte aux droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle :
    L’atteinte au droit d'auteur désigne de façon générale, les nuisances portées à la propriété intellectuelle (reproduction de marques, d’œuvres artistiques, littéraires, architecturale, photographiques etc…).
  • Divulgation d'informations personnelles ou confidentielles :
    Concerne les publications d’informations personnelles et confidentielles d'autrui (téléphone, adresses, numéro de carte bancaire, photos sans autorisation) ou toutes autres données sensibles ou confidentielles émanant d’entreprises, d’associations ou d’organismes publics.
  • Activités illégales :
    Concerne la vente ou la promotion de produits illicites ou la promotion d’activités interdites selon les réglementations en vigueur dans chaque pays.
  • Spam, Usurpation d'identité :
    Le spam est une communication électronique non sollicitée, en premier lieu via email ou sms, cette activité est interdite via dilipop. L’usurpation d’identité concerne les inscriptions avec un faux nom ou autres tromperies quant à sa véritable identité. Par extension, l’utilisation de dilipop dans le but tromper autrui (fausses annonces etc.) est interdite.
  • Mauvais usage du service :
    Ne pas détourner ou tenter de détourner l'une quelconque des fonctionnalités du Site hors de son usage normal tel que défini aux présentes. Également, ne pas surcharger le Service de quelque façon que ce soit ou ne pas utiliser, pour naviguer sur le Site et utiliser le Service, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent.

L'hébergeur Aicom appréciera  en fonction de l'infraction commise au présent règlement, étant précisé que tout signalement d’un « contenu illicite ou abusif» conformément à l’article 6 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) pourra conduire à l’application des mesures parmi les suivantes :

  • Avertissement à l’éditeur et suspension de son dilipop en attendant sa mise en conformité
  • Suppression du dilipop
  • Suppression du compte utilisateur associé au(x) dilipop concerné(s)
  • Signalement de l'auteur ou dépôt de plainte aux autorités concernées.

Si vous découvrez un dilipop qui ne respecte pas le présent règlement relatif au contenu vous pouvez écrire ici.

Article 3 - Confidentialité et Protection des données

3.1 Généralités

Les données à caractère personnel des Membres sont stockées par AICOM sur ses serveurs, en vue de leur traitement dans le cadre de l'utilisation du Service.

AICOM traite les données à caractère personnel des Membres qu'elle a collectées conformément aux directives de la CNIL Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés à laquelle elle a déclaré le traitement de sa base de données Membres.

Toutes les données à caractère personnel transmises par le Membre dans le cadre de l'utilisation du Site et du Service sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l'utilisation du Site et la fourniture du Service et peuvent donc être utilisées par AICOM à cette fin.

Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur le Formulaire pour chaque champ de collecte. Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l'absence de leur communication aura pour conséquence l'absence de traitement de la demande d'inscription du Membre.

AICOM invite les Membres à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité.

Les données à caractère personnel communiquées par le Membre seront détruites cinq ans après sa dernière connexion au Site ou à l'expiration du Contrat, à sa demande expresse.

Le Membre dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via le Site, ainsi que du droit de s'opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.

Le Membre peut exercer ces droits en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@dilipop.com ou à l'adresse postale suivante : AICOM/ DILIPOP 117 rue de la république, 83210 La Farlède, France.

3.2 Protection des données vis-à-vis de tiers

AICOM ne communique pas les données personnelles des Membres à des tiers.

Seules les données des dilipop qui sont diffusées par les Membres en Mode publique seront accessibles à tous les visiteurs du réseau Internet qui pourront les interpréter. Les Membres qui choisissent le Mode publique de diffusion déclarent agir en toute conscience et connaissance de cause. Ils auront toutefois la possibilité à tout moment de protéger l’accès à leurs données en choisissant de basculer la diffusion de leur contenu en Mode privé ; rendant ainsi le dilipop accessible uniquement par code secret et protégeant en conséquence leurs données.

Dans le cas d’une diffusion en Mode privé le Membre est seul responsable de la mise à disposition du code secret d’accès à son dilipop qui lui sera délivré. Cette donnée est confidentielle.

Le Membre est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son code secret, et seul garant de sa confidentialité, ainsi que de toute consultation de son dilipop.

Le Membre s'engage à informer AICOM immédiatement de toute consultation non autorisée de son dilipop, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site.

AICOM s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les données et les techniques d’accès par code secret en Mode privé. A ce titre, AICOM s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, AICOM ne peut garantir à 100% à ses Utilisateurs que les données stockées par AICOM ne puissent pas être récoltées de façon frauduleuse par des tiers experts et avertis.

3.3 Hébergement des données

AICOM fournit à l’Utilisateur les moyens techniques nécessaires pour que celui-ci puisse transférer ses données vers les serveurs d’AICOM, à concurrence de l'emplacement disque qui lui est réservé par AICOM, en fonction de la configuration choisie, qui pourra être de base ou étendue en option.

AICOM n'est pas responsable de l'hébergement au-delà de l'emplacement maximum réservé au Membre.

Il est expressément spécifié qu’AICOM n'est pas tenue par une obligation de résultat mais par un engagement de moyens. Néanmoins, AICOM assure une disponibilité optimale de ses serveurs Internet.

Sont exclues les périodes d'indisponibilité des serveurs pour cause de problèmes techniques nécessitant, hors défaillance, une maintenance régulière de AICOM ou toutes autres difficultés indépendantes de la volonté de AICOM, telles que, en particulier, la force majeure (notamment : défaillance de longue durée du réseau d'électricité, grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public de télécommunication, réquisition des autorités publiques, indisponibilité du réseau Internet, etc.) ou la responsabilité d'un tiers ou du Membre.

AICOM se réserve la possibilité de modifier à tout moment les caractéristiques de ses infrastructures techniques et le choix de ses fournisseurs. Ces modifications permettront toutefois d'offrir des performances au moins équivalentes à celles fournies au moment de la conclusion du contrat. La responsabilité d’AICOM est limitée aux matériels et logiciels installés sur ses serveurs.

3.4 Utilisation de cookies

Le Site utilise la technologie des "cookies". Les cookies sont utiles notamment pour faciliter la personnalisation de l'accès du Membre au Service.

AICOM garde trace, via ces cookies, des connexions au Site, et de leur origine notamment. Cette utilisation est faite à des fins d'analyses statistiques, et sont détruites par la suite.

D'une manière générale, les cookies sont sans dommage pour le micro-ordinateur du Membre. Le Membre est libre d'accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur. Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et statistiques.

Le Membre dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via le Site, ainsi que du droit de s'opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.

Le Membre peut exercer ces droits en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@dilipop.com ou à l'adresse postale suivante : AICOM/ DILIPOP 117 rue de la république, 83210 La Farlède, France.

Article 4 - Propriété intellectuelle

4.1 Généralités

AICOM est propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des contenus fournis par les Membres eux-mêmes, et de la publicité fournie par des tiers. En particulier, le Site et le Service sont fournis au moyen de logiciels et de bases de données conçus et développés par AICOM, qui lui appartiennent ou sur lesquels elle dispose des droits de propriété intellectuelle.

Le contenu mis en ligne sur le Site par AICOM appartient également à cette dernière, sous les réserves précisées ci-dessus. AICOM est donc seule titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, au Site, à son contenu ainsi qu'aux logiciels et bases de données assurant son fonctionnement, et l'utilisation du Site et du Service ne donne au Membre aucun droit sur l'un quelconque de ces éléments, sous réserve des droits afférents aux contenus fournis par les Membres eux-mêmes et à la publicité fournie par des tiers (v. article 4.2 ci-après).

L'acceptation des présentes Conditions Générales vaut reconnaissance par le Membre des droits de propriété intellectuelle d'AICOM ci-dessus énumérés et l'engagement de les respecter.

4.2. Licence d'utilisation du Site et du Service

AICOM accorde au Membre une licence non exclusive, personnelle et non transférable l'autorisant à utiliser le Site et le Service, ainsi que les données qu'ils contiennent, pour son usage en tant que particulier ou en tant que professionnel.

Toute autre exploitation ou utilisation du Site, du Service, de leur contenu et des données qu'ils contiennent est exclue du domaine de la présente Licence et ne pourra être effectuée qu'après avoir obtenu l'autorisation écrite et préalable d’AICOM.

4.3. Licence d'utilisation sur les contenus mis en ligne par les Membres

Afin de permettre la fourniture du Service et conformément à la finalité du Site, le Membre concède à AICOM une licence non exclusive d'utilisation du contenu et des données qu'il intègre et/ou met en ligne via le Site.

Le Membre garantit à AICOM que les données, informations ou contenu(s) en cause sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d'autrui.

AICOM n'acquiert aucun droit de propriété sur les données, informations et/ou contenus fournis par les Membres.

En publiant ses données, informations et/ou contenus sur le Site, chaque Membre accepte qu'ils soient diffusés sur ledit Site et dans le cas où le Membre choisirait un Mode diffusion publique, que les données soient accessibles aux moteurs et annuaires de recherche et en conséquence référencées par ceux-ci. Dans le cas où le Membre choisirait un Mode privé de diffusion, les données ne seront pas accessibles aux moteurs et annuaires de recherche.

AICOM est autorisée à reproduire tout ou partie du contenu fourni par le Membre sur tout support d'enregistrement numérique, actuel ou futur, et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tout serveur, disque dur, amovible ou non, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement du Site et la fourniture du Service.

Cette licence est consentie pour le monde entier et pour la durée du Contrat liant l’Utilisateur à AICOM.

Dans l'hypothèse où une atteinte manifeste serait portée à des droits de propriété intellectuelle sur le Site, la personne ayant intérêt à ce que son droit soit préservé est invité à signaler à AICOM cette atteinte, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site.

Article 5 - Résiliation et Désinscription du Site

De plein droit, AICOM pourra suspendre immédiatement l'accès au Site et au Service, en cas de non-respect des présentes Conditions Générales par l’Utilisateur. Dans cette hypothèse, AICOM notifiera cette suspension au Membre par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. A l'issue d'un délai de sept  (7) jours à compter de cette notification restée sans effet, AICOM pourra résilier de plein droit le Contrat, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation ; en raison de sa cause (le manquement du Membre), cette résiliation n'entraînera pas le remboursement des sommes déjà versées par l’Utilisateur au titre des prestations payantes souscrites.

Le Membre peut résilier à tout moment le Contrat, en se rendant sur le Site et en y suivant la procédure prévue à cet effet, sous réserve des stipulations spécifiques éventuelles figurant dans les Conditions Générales. Le Membre peut se désinscrire à tout moment du Site en y suivant la procédure prévue à cet effet et décrite ci-dessous :

  1. Connectez-vous au Site et identifiez-vous à la rubrique Mon compte ;
  2. Depuis votre console de gestion, cliquez sur le lien « Fermer mon compte », situé à droite de la page,
  3. Confirmez la suppression de votre profil.

Dans l'hypothèse où le Membre a souscrit un ou plusieurs Forfaits de diffusion payants ou a fait appel à des fonctionnalités optionnelles payantes, la demande de résiliation du compte a pour effet de clôturer immédiatement le contrat conclu, même si tout ou partie des prestations payantes n’ont pas été consommées, sans que le Membre puisse prétendre à quelconque remboursement sous quelconque forme que ce soit.

Dans les quarante-huit heures suivant cette désinscription, qui implique la résiliation du Contrat, toutes les données concernant le Membre seront effacées des bases de données d'AICOM et le Membre n'aura plus accès au Site ni au Service.

Article 6 - Responsabilité de AICOM

AICOM s'engage à fournir le Service conformément aux présentes Conditions Générales.

AICOM valide la première mise en ligne du dilipop mais ne peut par la suite vérifier et valider les mises à jour apportées par le(s) membre(s) et décline toute responsabilité quant à l'inexactitude, l'inadéquation ou l'illicéité desdites informations.

AICOM ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable des données, informations et/ou du contenu fournis par un membre, accessibles ou non au public, de l'absence de véracité desdites données, informations ou contenu, des erreurs ou omissions qu'ils pourraient comporter, ainsi que des dommages consécutifs à l'utilisation de tout contenu fourni par un membre, affiché ou transmis par courrier électronique ou toutes autres manières, via le site.

AICOM n'a pas d'obligation générale de surveillance des données en continu et du contenu fournis par les membres ni d'obligation de suppression d'un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement.

AICOM ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l'issue, de rencontres ou prises de contact entre plusieurs membres ou non membres, suite à l'utilisation du site et du service.

Du fait de la nature particulière du réseau internet, l'accès au site peut être interrompu ou restreint à tout moment par une cause étrangère à AICOM ; dans ce cas, la responsabilité d'AICOM ne pourra être recherchée.

La responsabilité d'AICOM ne saurait non plus être engagée en cas d'interruption d'accès au site du fait d'opérations de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation, dès lors que ces interruptions seront signalées et qu'elles n'excéderont pas les usages en la matière. En outre, AICOM pourra interrompre temporairement ou définitivement l'accès au site et service, notamment en cas de cessation par elle de l'activité en cause, ou en cas de liquidation judiciaire ou amiable de la société ; dans ces dernières hypothèses, le présent contrat sera résilié de plein droit.

AICOM n'est pas responsable du contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le site.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où AICOM serait jugée responsable d'un dommage non prévu ci-dessus, la responsabilité d'AICOM sera limitée aux dommages certains, réels et établis.

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas AICOM ou ses sociétés affiliées, concédant ou partenaires, ne sauraient être responsables des dommages indirects, du manque à gagner ou des dommages découlant de la perte de données ou de la perte d'exploitation causée par l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site, le service ou le contenu, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat ou d'un délit civil ou selon toute autre théorie juridique et qu'AICOM soit ou non avisée de la possibilité de tels dommages.

Article 7 - Configuration technique minimale requise

Le Membre reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site dilipop.com et les dilipop des Membres. L'accès au Site dilipop.com et les dilipop des Membres et son utilisation nécessitent de disposer de la configuration minimale suivante :

  • Le Site est optimisé pour une résolution d'écran de 1280 X 1024 pixels,
  • Pour les navigateurs Internet Explorer 7 et supérieur, Firefox 3 et supérieur et Safari 4 et supérieur.
  • Une connexion au réseau Internet.

À cet effet, le Membre reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique dont il dispose est adéquate, ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.

Les équipements (ordinateur, téléphone mobile, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Site et au Service sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Article 8 – Modifications des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales pourront être modifiées par AICOM, à tout moment et sans préavis. Le Membre est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d'accueil du Site, en cliquant sur le lien "Conditions Générales".

Article 9 - Droit applicable - attribution de juridiction

La conclusion, l'interprétation et la validité des présentes Conditions Générales et du Contrat sont régies par le droit français. En cas de difficulté d'interprétation, la version en langue française (France) des présentes Conditions Générales et du Contrat prévaut sur toute autre version dans une autre langue. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège d'AICOM (Toulon, France) seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif au Contrat, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.